LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Remarque liminaire : les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part : La société MOSAIQUE EDITIONS société au capital de 11 433 € - inscrite au RCS B de Roanne (42) sous le numéro de siret 39179778400017 et représentée par son Gérant Jacques BONVIN - Siège social : BP 50093, 42302 Roanne Cedex. Toute correspondance doit être adressée à : MOSAIQUE EDITIONS - B.P. 310, BP 50093 42302 Roanne cedex, Téléphone (33) 04.77.23.00.45, Fax (33) 04.77.23.00.46, ci-après dénommée "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS",

- et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société MOSAIQUE EDITIONS et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit sur la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" ou toute utilisation d'un service de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET : Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits sur la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" et à l'utilisation de ses services par Internet.

PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et équipements présentés sur la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux ; diffusés par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de MOSAIQUE EDITIONS ou de ses fournisseurs éventuels, sans que la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" n'en soit tenue pour responsable. L'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" qui décline toute responsabilité à ce sujet.

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